Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné l'Éditeur,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l'Utilisateur.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site nattyrespire.com et de ses services.
Le site Internet https://nattyrespire.com est un service de :
- L'entreprise individuelle Nathalie Brenac
- Adresse URL du site : https://nattyrespire.com/
- E-mail : nattyrespire@gmail.com
- Téléphone : 06 65 03 83 51
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service. Le site nattyrespire.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 – Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site nattyrespire.com. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou d'une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage du site ou du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Nathalie Brenac, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : nattyrespire@gmail.com.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur ce site concernent l'ouverture de compte, la connexion, le profil, le paiement, la communication et les cookies. Elles sont utilisées pour l'accès au site, la gestion de son fonctionnement, l'authentification, l'assistance, la prévention de la fraude et l'envoi d'informations commerciales selon les préférences de l'utilisateur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, à la limitation du traitement, d'opposition et à la portabilité (contact : nattyrespire@gmail.com).
Article 8 – Cookies
Le site nattyrespire.com peut collecter automatiquement des informations standards pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, développer sa conception et améliorer le service offert.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.